Fiches pratiques

Rupture conventionnelle et Protocole transactionnel

Les nouvelles tendances pour mettre terme au contrat entre employeur et salarié.


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Appréciation négative sur internet : comment réagir ?

Si le principe est la liberté d’expression.
son exercice peut constituer un abus dès lors que le but est de nuire à autrui.
Vous avez trois mois pour agir : droit de réponse et/ou action en diffamation.


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L’emploi des extras

Obligations et sanctions pour l’embauche d’extras.


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Billeterie

Modifications des dispositions relatives à la billeterie.


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Licenciement individuel pour motif économique

Les phases d’une procédure délicate.


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