Obligatoire dans les habitations à compter du 8 mars 2015, les détecteurs de fumée répondent à une réglementation plus pointue, principalement dans les hôtels.

Point sur les démarches liées à l’accessibilité des établissements CHRD aux personnes handicapées.

Une série de formulaires Cerfa est publiée dans le cadre de la loi sur l’accessibilité.

Document de synthèse sur les Agendas d’Accessibilité Programmée des bars, hôtels, restaurants et établissements de nuit.

Les établissements de nuit doivent proposer des éthylotests à leur clientèle. Face à l’augmentation des chiffres de mortalité sur la route au motif de l’alcoolisation, contrôles et sanctions pourraient être renforcés.