L’actu du CHRD

SACEM : le taux de TVA porté de 7 à 10 %

SACEM : le taux de TVA porté de 7 à 10 %

L’augmentation de la TVA concerne aussi la facturation à titre de droits d’auteur.


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Lyon : arrêté de la Fête des Lumières 2013

Lyon : arrêté de la Fête des Lumières 2013

Ouvertures de nuits exceptionnelles pour les débits de boissons lyonnais à l’occasion de la Fête des Lumières.


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Vice Versa de Lille : le Parquet fera t-il appel ?

Vice Versa de Lille : le Parquet fera t-il appel ?

Le Parquet de Lille n’a pas fait appel de la décision rendu par le Tribunal Correctionnel rendu le 27 novembre 2013. La constitution du SNEG & Co comme partie civile a été reconnue.


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SACEM / SPRE : vos abattements avec le SNEG & Co

SACEM / SPRE : vos abattements avec le SNEG & Co

Bénéficiez des abattements SACEM et SPRE sur la base de votre seule cotisation au SNEG & Co.


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Rouen : nouvelle réglementation des terrasses

Rouen : nouvelle réglementation des terrasses

La ville de Rouen promulgue un nouvel arrêté portant réglementation des terrasses et de l’occupation du domaine public.


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