Coronavirus : point hebdomadaire 9 juillet 2021

Ce point hebdomadaire du vendredi 9 juillet (le dernier avant les congés du SNEG & Co qui reste toutefois en veille tout au long de l’été – lire en fin de mail) coïncide avec la réouverture possible des discothèques, sous conditions.

Mais au-delà de cette seule information, le décret n° 2021-910 du 8 juillet 2021 (lire ci-dessous)  précise :
1/ qu’il autorise les discothèques ERP de type P à accueillir du public sous certaines conditions qui s’appliqueront également aux établissements qui proposent les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer (art. 1, 3°)
2/ qu’il lève l’obligation de personnes assises pour les restaurants et débits de boissons (art. 1, 2°)

Attention, subtilité : si la consommation debout sans masque est autorisée, donc en position statique puisqu’on ne boit généralement pas en marchant, en revanche, le port du masque en intérieur est obligatoire quand on se déplace (!)

A lire, le décret et les précisions qui s’y rapportent.

DISCOTHEQUES

La réouverture des discothèques sous conditions ce 9 juillet, c’est bien sûr celles du protocole sanitaire dédié dont une nouvelle version a été publiée hier jeudi 8 juillet.

Nouveauté : ce nouveau protocole sanitaire s’applique aussi aux « bars dansant », tels qu’ils y sont définis dans le préambule de ce protocole et tel qu’exposé dans ce cet article qui précise le décret.

En clair, qu’entend-on par « bars dansant » ?
Ce sont en fait ce qu’on appelle les BAM/RAM (Bars et Restaurants d’Ambiance Musicale) ou les BAD/RAD (Bars et Restaurants Dansants) mais dont la notion juridique reste très floue…

Ce sont les ERP qui proposent une activité de danse légalement autorisée, à savoir par exemple :
-avoir une activité accessoire P (danse) déclarée auprès de la préfecture ou de la mairie,
-avoir un accord de la commission de sécurité même sans type P (danse) officielle
-avoir une activité de danse auprès de la SPRE et de la SACEM au titre de diffusion de musique attractive
-avoir la mention de l’activité de danse dans la clause de destination du bail

Ce sont souvent des établissements qui disposent d’une autorisation de nuit mais attention : vérifiez bien votre arrêté d’autorisation dérogatoire de nuit. S’il mentionne une phrase telle que « le classement actuel de l’établissement au titre de la sécurité préventive ne permet pas l’organisation d’activités de danse », c’est que la danse ne vous est pas autorisée.

En conséquence :
-Les types P sont soumis au passe sanitaire et la clientèle peut danser sans masque
-Les autres ERP légalement autorisés à pratique la danse sont soumis au passe sanitaire et la clientèle peut danser sans masque dans la salle où se pratique la danse
-Cas d’espèce : pour un ERP qui est légalement autorisé à pratiquer la danse qui ouvrirait en fin d’après-midi alors que la danse ne commence à être pratiqué que beaucoup plus tard le soir, il conviendrait de définir une heure à partir de laquelle le passe sanitaire devient obligatoire et outre le contrôle via TousAntiCovidVerif, remettre un bracelet ou un badge à tous les clients ayant été soumis à ce passe sanitaire pour les distinguer comme étant autorisé à pratiquer la danse sans masque !

Vous excuserez la complexité de cette exposé et la difficulté de la mise en place de de ce dispositif mais ni le décret, ni le protocole sanitaire discothèque bars dansant ne prévoient ce cas de figure d’établissements hybrides, aux larges horaires d’ouverture et à l’évolution des activités qui y sont proposées au fil des heures…

Réflexion : la France va autoriser la danse en lieu clos, sans masque (on s’en réjouit), moyennant pour contrepartie le passe sanitaire. En conséquence, on peut espérer éviter ce qui se passe ces jours-ci en Catalogne et notamment à Barcelone, où les discothèques referment… tandis que leur accès n’était pas soumis au passe sanitaire. Toutefois, les Pays-Bas nous envoient un exemple contraire quand 165 noctambules ont été testés positifs au Covid-19 après avoir foulé le dancefloor d’une boîte de nuit… où un test négatif était pourtant exigé à l’entrée !

Après un conseil de défense mercredi, un autre à suivre lundi et une intervention du Président Macron lundi soir, la reprise de l’épidémie au variant delta menace potentiellement les conditions réouverture de tous et certains avancent même une généralisation du passe sanitaire qui impacterait bars, restaurants, salles de sport (saunas)… !

En ce sens, pour les clubs mais aussi pour les bars, les restaurants et les salles de sports (saunas), rappelons l’obligation de générer le QR Code ou de faire remplir une fiche individuelle de présence aux clients. Les pouvoirs publics ont constaté cette semaine l’absence de ces dispositifs dans de très nombreux établissements et les contrôles pourraient d’intensifier. Votre obligation consiste à générer ce QR Code ou fournir ces fiches individuelles et à fortement inciter les clients à les utiliser mais votre responsabilité en cas de manquements de la clientèle ne peut être retenue.

Concernant la vérification du passe sanitaire, les exploitants doivent télécharger l’application TousAntiCovidVerif.

Concernant l’information relative à l’application de la jauge, nous mettons à votre disposition deux affiches, l’une pour l’espace intérieur, l’autre pour l’espace extérieur si vous en disposez.

Après de longues négociations, au terme du webinaire de vendredi 2 juillet dernier auquel nous vous avions convié, nous avons obtenu la confirmation que les tests antigéniques réalisés devant les établissements seront remboursés. Le client ne paiera donc rien. Toutefois, les professionnels qui souhaitent disposer de tentes ou barnums pour pratiquer ces tests devant ou à l’entrée de leur établissement doivent obligatoirement remplir préalablement un formulaire.
Enfin, nous vous détaillons ici les aides dédiées aux discothèques, celles qui sont actuellement en vigueur ou à venir et celles que nous réclamons.

SOCIAL

Le 2 juillet, le ministère de l’Economie a précisé les modalités de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août.

De son côté, le réseau des Urssaf annonce que le report des cotisations sociales sera très limité en juillet et supprimé en août.

Nous vous relayons une synthèse établie par l’URSSAF des mesures d’accompagnement au bénéfice des travailleurs indépendants.

Enfin, nous vous adressons une information sur les contrats courts et le système de bonus/malus pour les embauches sous CDD.

REGLEMENTAIRE

Depuis le 1^er juillet, parce que les boissons alcoolisées se vendent aussi à emporter dans des commerces qui parfois agissent en concurrence déloyale vis-à-vis des bars, restaurants ou encore des discothèques, les épiceries, les stations-services ou tout commerce pratiquant la vente à emporter doit proposer des éthylotests à la vente pour sa clientèle.

La SPRE vous informe sur l’obligation de déclaration annuelle six mois après la clôture de chaque exercice fiscal, soit au 30 juin pour les bilans en année civile. Elle reprécise les modalités de cette déclaration et les informations sur ces abattements et réductions.

La SPRE encore vous informe sur la reprise progressive de facturation de la rémunération équitable auprès des établissements assujettis.

De son côté, la SACEM vous informe sur son dispositif « Tous en live » qui prévoit des aides pour les bars, hôtels, restaurants et discothèques pour les aider à organiser des concerts et événements musicaux

Enfin, une information sur l’obligation du doggy bar en restaurants depuis le 1^er juillet 2021.

Voilà pour cette semaine et pour cette saison.

Le SNEG & Co prend quelques congés à compter du 14 juillet et reprendra son activité le lundi 16 août.
Toutefois, au cœur d’un été qui s’annonce malheureusement potentiellement mouvementé, nous restons à votre disposition sans interruption à défaut de vous adresser ce point hebdomadaire qui reprendra le vendredi 20 août.
Vous pouvez vous connecter régulièrement sur www.snegandco.fr pour y découvrir les nouvelles informations que nous pourrions mettre en ligne.

Pour toute urgence, vous pouvez joindre :

Olivier Robert, président au 06 31 60 81 64 et sur olivier_orc@yahoo.fr
Rémi Calmon, directeur exécutif au 06 13 01 68 88 et sur directeur@snegandco.fr

Bel été à toutes et à tous.