Coronavirus : point hebdomadaire du 10 décembre 2021

Cette semaine, la situation commence à se dégrader à nouveau. On est loin des messages, qui se voulaient rassurants, de Bruno Le Maire et Jean-Baptiste Lemoyne, pendant le Congrès de notre syndicat associé UMIH.

La conférence de presse de lundi annonçant la fermeture des discothèques (type P) à compter de ce vendredi 6 h du matin a été précisé par un décret paru ce mercredi qui précise qu’outre les discothèques, les bars et restaurants  (type N) où les activités de danse sont légalement autorisées sont eux aussi concernés. Ils peuvent rester ouverts… mais la pratique de la danse y est interdite.

Rappelons que pour prendre cette décision, le Gouvernement via le Conseil scientifique, s’est appuyé sur une étude de l’Institut Pasteur réalisée entre le 23 mai et le 13 août, alors que le passe sanitaire a été appliqué en clubs le 9 juillet et en bars et restaurants le 9 août, donc en majorité avant l’application du passe sanitaire.

Dans l’intervalle entre les annonces et la parution du décret, les négociations autour des aides avec le ministre délégué aux TPE PME Alain Griset ont débuté dès mardi, avant qu’il ne soit démissionnaire mercredi après une condamnation par la justice pour manquement à sa déclaration de patrimoine. Remplacé jeudi par Jean-Baptiste Lemoyne, que nous connaissons déjà bien comme secrétaire d’Etat au Tourisme, les négociations ont repris avec celui-ci ce vendredi pour déterminer quels seront les aides, pour les discothèques d’une part, pour les bars et restaurants dansants où les activités de danse sont légalement autorisées d’autre part, qu’ils choisissent soit de rester ouverts malgré l’interdiction de la danse et les annulations en série de toutes les réservations au regard du climat anxiogène répandu par le Gouvernement, soit de fermer complètement leurs portes jusqu’au 6 janvier 2022.

Ainsi, toutes les discothèques, bars et restaurants où les activités de danse sont légalement autorisées ont organisé leur dernière soirée avant refermeture dans la nuit du jeudi à vendredi, tandis que les autorités police-gendarmerie annoncent des contrôles renforcés dès ce soir.

Nous reprenons ici le point exceptionnel adressé dès mercredi et le complétons par des informations complémentaires survenues depuis.

Lundi 6, les annonces du Premier ministre et la réaction du SNEG & Co.

Mardi 7, premières négociations autour des aides avec Alain Griset. Il énonce le dispositif prévu, les organisations professionnelles demandent plus d’aides. A l’Assemblée nationale, Bruno Le Maire confirme le dispositif prévu par le Gouvernement, ajoutant la prise en charge de la rémunération des gérants. Du quoi qu’il en coûte, on passe au quoi qu’il arrive, au cas par cas. Mercredi 8, Alain Griset démissionne, il est remplacé le jour même par Jean-Baptiste Lemoyne qui reprend les négociations aujourd’hui vendredi 10 et voir ci-après.

Mercredi 8, parution du décret qui précise qu’outre les discothèques, les bars et restaurants où les activités de danse sont légalement autorisées sont aussi concernés. Ils peuvent rester ouverts mais sans permettre la danse.

Les saunas (assimilés type X, établissements sportifs couverts) ne sont pas concernés puisque la danse n’y est pas pratiquée.

En cas de types multiples, un établissement peut rester ouvert en X, en N sans autorisation de danse. Ils doivent fermer le P.

A noter, le protocole sanitaire des discothèques et bars dansants est en cours d’actualisation avec une mise à jour prochaine attendue.

De très nombreux articles et plateaux ont évoqué le sujet cette semaine. Parmi eux, reprenant le SNEG & Co, l’interview de Jean-Bernard Meneboo, adhérent exploitant du Gibus sur France TV Info et les articles de « L’Express », « L’Hôtellerie Restauration », « Komitid », « Ouest France » ou encore « Actu 15-25 ».

Lien aussi vers la vidéo qui fait le buzz aujourd’hui, un dj interpelle le Gouvernement.

Les négociations de ce vendredi doivent prendre en compte la situation des discothèques qui sont fermées pour quatre semaines, des bars et restaurants où les activités de danse sont légalement autorisées, qu’ils restent ouverts sans danse ou qu’ils ferment leurs portes.

La réunion s’est tenue avec les conseillers du nouveau ministre en charge des négociations. Outre que nous avons une nouvelle fois évoqué l’incohérence, l’injustice et l’incompréhension de cette mesure et notre doute sur sa limitation à 4 semaines, craignant la réaction des exploitants qui se sentent stigmatisés.

Les propositions sont les suivantes :
-mise en place du dispositif coûts fixes, sur la base du calcul de l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation), sans tenir compte du chiffre d’affaires réalisé entre le 1^er et le 10 décembre. Il est procédé à des simulations sur cette base pour mesurer le montant de la prise en charge
-activité partielle sur la totalité du mois de décembre à 100 %, à compter de 65 % de perte de chiffre d’affaires (et non plus de 80 %)
-exonération des charges sur la totalité des mois de décembre 2021 et janvier 2022 (soit y compris sur les jours travaillés entre le 1^er et le 10 décembre 2021 et entre le 7 et le 31 janvier 2022) en négociation avec le ministère du Travail
-désignation d’un référent au sein de la DGFIP

Nous demandons :
-au-delà du dispositif coûts fixes, « une indemnisation exemplaire » pour reprendre les propos du Président, sous la forme du fonds de solidarité (40 % – et non plus 30 % – de la moyenne des 3 meilleurs mois de 2021) pour indemniser la perte de chiffre d’affaires d’un mois où est réalisé 20 % du chiffre d’affaires annuel
-une facilitation et une rapidité du traitement du dispositif coûts fixes auprès de la DGFIP
-une révision du délai de début de remboursement du PGE, une réunion sur le sujet doit être programmée
-que soit prise en compte la situation des autoentrepreneurs type djs, artistes…

Au niveau départemental, des mesures complémentaires peuvent être prises par les préfets. Aussi, nous vous invitons à veiller aux parutions d’arrêtés sur le site de votre préfecture www.nomdudépartement.gouv.fr

Au niveau national, d’autres mesures pourraient être prises selon l’évolution des chiffres de l’épidémie, comme l’a indiqué hier en conférence de presse le Président de la République.

Depuis ce lundi, toute la semaine, nous avons conversé avec de très nombreux adhérents à ce sujet, nous restons à votre disposition.