Coronavirus : point hebdomadaire du 26 février 2021

Ce jeudi soir, après le confinement déjà décidé pour deux week-ends au moins de Nice et Dunkerque (et leurs proximités), on attendait une mesure semblable pour nombre d’autres villes et leurs agglomérations. Finalement, ce sont 20 départements qui se retrouvent sous surveillance durant une semaine (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Essonne, Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-de-Marne, Val d’Oise, Var, Yvelines). Il sera statué sur leur sort jeudi soir prochain, pour un confinement de week-end au minimum, peut-être plus…

Le week-end dernier, à la faveur des beaux jours, le constat de rues envahies de consommateurs aux abords des bars et restaurants ouverts sous statut de vente à emporter a été fait par toutes les autorités. Seul le Préfet de Police de Paris a promulgué un arrêté visant à l’interdiction de consommation d’alcool dans deux rues, prévenant que d’autres pourraient faire l’objet d’un même d’arrêté.
Ce qui se cache derrière cette mesure, outre son amplification à d’autres départements, outre des confinements de week-end ou plus encore comme évoqué plus haut, c’est la possibilité de voir interdite la vente à emporter pour les bars et les restaurants, soit par arrêtés préfectoraux localement, soit par décret nationalement.
Les fermetures administratives pour non-respect de fermeture à 18 h selon le couvre-feu, pour accueil de clients en intérieur ou pour clientèle stationnant devant l’établissement pour consommer se multiplient partout sur le territoire (visant aussi des magasins ne respectant pas les horaires ou les jauges d’accueil). En complément d’une loi du 15 février relative à l’état d’urgence sanitaire, un décret du 17 février vient modifier le barème des contraventions en cas de violation des mesures sanitaires.
Nous rappelons, outre la contravention, le risque de suppression des aides (activité partielle, fonds de solidarité) occasionnée par une fermeture administrative.
La profession est à nouveau pénalisée par le non-respect des mesures sanitaires de quelques personnes. Pour rappel :
– Les rassemblements, réunions ou activités mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, autres que les manifestations, sont interdits à quelques exceptions.
– La vente d’alcool à emporter est autorisée mais elle répond à des normes particulières qu’il faut mettre en application (2 mètres de distances, pas plus de six personnes, consommation à emporter et non à consommer sur place…)

Du côté des aides :

Fonds de solidarité
Au titre du mois de décembre, les demandes doivent être déposées au plus tard ce dimanche 28 février, de très nombreux dossiers sont encore en cours d’instruction.
Au titre du mois de janvier, les demandes peuvent être déposées depuis ce 24 février et jusque fin mars.
Au titre du mois de février, les demandes devraient pouvoir être déposées à partir du 15 mars et jusque fin avril.
Une modification technique du fonds de solidarité pour les entreprises créées en octobre 2020 a été promulgué par décret du 22 février.

Au sortir du Conseil des Ministres de mercredi 24 janvier, le ministre de l’Economie a évoqué les retards d’indemnisation au titre du fonds de solidarité pour décembre 2020 et le dispositif complémentaire de prise en charge des coûts fixes.

Loi de Finances
La Loi de Finances pour 2021 prévoit deux mesures optionnelles et temporaires pour soutenir les entreprises en leur permettant de renforcer leur trésorerie et leurs fonds propres pour améliorer leur capacité de financement. L’administration devrait publier prochainement des commentaires sur la mise en œuvre de ces dispositifs mais nous vous en présentons dès à présent, les grandes lignes. Le sujet, assez technique, est à étudier avec son cabinet comptable ou son conseil fiscaliste.

A titre d’information, nous avons établi un document résumant et actualisant l’ensemble des mesures négociées et restant à négocier en termes d’aides, dispositifs sociaux, fiscaux, financiers…

Ce matin, les Organisations Professionnelles se sont entretenues avec le ministre délégué aux PME au sujet des discothèques.

Sur le front des assurances, ce jeudi 25 février, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a statué en faveur d’un restaurateur, confirme la position rendue en première instance par le Tribunal de commerce. Pour rappel, le tribunal de commerce de Marseille s’était prononcé le 15 octobre 2020 sur la demande du restaurateur qui sollicitait la prise en charge de ses pertes d’exploitation. L’assureur avait alors interjeté appel de la décision. Axa a indiqué prendre acte de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. « Nous allons étudier attentivement les motivations développées par la Cour d’Appel dans sa décision. Nous rappelons que ce même contrat est actuellement l’objet de débats devant plusieurs autres juridictions d’appel dans le pays ». Pour rappel, le 3 décembre 2020, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence avait déjà statué dans le contentieux des pertes d’exploitation en infirmant cette fois une ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Marseille qui avait condamné Axa dans un litige l’opposant à un autre restaurateur. Elle avait considéré que les demandes formulées par l’assuré excédaient les pouvoirs du juge des référés. Tout n’est donc pas clair et uniforme dans les jugements rendus en la matière.
Rappelons que nos adhérents peuvent soumettre leur contrat d’assurance à Maître Philippe Meilhac ou se rendre sur la plateforme contentieux assurance de notre syndicat associé UMIH où sont recensés une dizaine de contrats invitant à réclamer l’indemnisation au titre de la perte d’exploitation, dont celui d’Axa faisant l’objet du verdict de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Un remerciement à nos récents donateurs pour leur soutien au SNEG & Co et notamment pour couvrir les frais d’avocat du SNEG & Co liés au recours gracieux adressé à Matignon en octobre dernier pour une réouverture simultanée des bars et des restaurants : Le Viaduc à Clermont-Ferrand, Le KLS à Auxerre et à titre personnel, Lady Maxx.