Fiches pratiques

Note de restaurant : les mentions obligatoires

Diverses mentions doivent obligatoirement figurer sur les notes de restaurant, particulièrement quand elles font offices de factures pour une clientèle d’entreprises.


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Ethylotests : 2 – Analyse de l’arrêté

Précisions sur les modalités d’application de l’arrêté prévoyant le mise à disposition des éthylotests dans les débits de boissons nocturnes.


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Ethylotests : 1 – L’arrêté du 24 août 2011

Les éthylotests seront obligatoires dans tous les débits de boissons fermant après 2 heures à compter du 1er décembre 2011. Premier sujet : le décret du 24 août 2011.


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Espèces : grosses coupures et rendu de monnaie

Le paiement en grosse coupure doit être proportionnel au montant de l’achat effectué.


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La garde à vue

De nouvelles dispositions réglementent la garde à vue depuis le 1er juin 2011.


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