Fiches pratiques

Réglementation sur les brumisateurs

A compter du 1er janvier 2018, des textes nouveaux réglementent l’installation et l’entretien des brumisateurs dans les Etablissements Recevant du Public.


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SACEM : tarifs 2018

Reprise des grilles tarifaires de la SACEM pour les professionnels du CHRD en 2018.


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SPRE : tarifs 2018

Reprise des dispositions tarifaires de la SPRE pour les exploitants de restaurants, bars, BAM/RAM et discothèques en 2018.


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Ordonnance Macron : les précisions des motifs du licenciement

Fiche n° 7 autour des ordonnances Macron : les précisions des motifs du licenciement.


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Ordonnance Macron : la réforme du compte pénibilité

Fiche n° 6 autour des ordonnances Macron : la réforme du compte pénibilité.


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