Fiches pratiques

Manifestations : solidarité de la SACEM pour les CHRD

Dispositif pour les établissements ayant subi des dommages matériels ou des pertes de chiffre d’affaires conséquentes durant les manifestations sociales de novembre et décembre 2018.


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Guide du CNB sur les bruits de voisinage

Le Code de la Santé Publique ne fixe pas d’obligation de mesurage acoustique pour constater l’infraction des bruits de voisinage, une appréciation à l’oreille suffit.


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SACEM : le point sur les taux d’abattement

Retour sur les taux de réduction pratiqués par la SACEM aux adhérents d’organisations professionnelles signataires d’un protocole et point sur la situation à venir en 2019.


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Affichage de la nouvelle infraction d’outrage sexiste

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforce suppose un nouvel affichage obligatoire pour les employeurs. Rappel à cette occasion de tous les affichages obligatoires.


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Contribution à l’audiovisuel public : tarifs 2018

La contribution à l’audiovisuel public, incluse dans la taxe d’habitation pour les particuliers, est aussi acquittée par les professionnels.


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