Point sur les démarches liées à l’accessibilité des établissements CHRD aux personnes handicapées.

Une série de formulaires Cerfa est publiée dans le cadre de la loi sur l’accessibilité.

Document de synthèse sur les Agendas d’Accessibilité Programmée des bars, hôtels, restaurants et établissements de nuit.

Modifications des dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP.

Les activités de sécurité privées, à savoir les services de sécurité aux portes de vos établissements, sont strictement encadrés par un nouvel organisme : le CNAPS.