Obligatoire dans les habitations à compter du 8 mars 2015, les détecteurs de fumée répondent à une réglementation plus pointue, principalement dans les hôtels.

Point sur les démarches liées à l’accessibilité des établissements CHRD aux personnes handicapées.

Une série de formulaires Cerfa est publiée dans le cadre de la loi sur l’accessibilité.

Document de synthèse sur les Agendas d’Accessibilité Programmée des bars, hôtels, restaurants et établissements de nuit.

Modifications des dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP.