Fiches pratiques
Accessibilité : guide pratique
Document de synthèse sur les Agendas d’Accessibilité Programmée des bars, hôtels, restaurants et établissements de nuit.
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Accessibilité : principes et dérogations
Modifications des dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP.
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CNAPS : une sécurité très surveillée
Les activités de sécurité privées, à savoir les services de sécurité aux portes de vos établissements, sont strictement encadrés par un nouvel organisme : le CNAPS.
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Label « fait maison » : entrée en vigueur
Le label « fait maison » a pour vocation de faire la distinction entre les plats cuisinés sur place par un restaurateur et ceux qui résultent de préparations, faites ailleurs, ou de simples réchauffages.
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Banques : en cas de refus d’ouverture de compte
Chaque entreprise a la droit de disposer d’un compte bancaire, même si les prestations sont réduites.
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