Une série d’affichages doit être mise en place dans les établissements.

Une série de documents doit toujours être à portée de main en cas de contrôles par les autorités.

Des contrôles réguliers des eaux des bassins, spas, jacuzzis… doivent être effectués pour prévenir les risques infectieux.

Textes de loi et exposé illustré des mesures de l’accessibilité à tous les types de handicaps.

Obligation est faite aux exploitant de débits de boissons de proposer un étalage de boissons non alcooliques.