Articles par : administrateur
Garde à vue
Toute personne contre laquelle il existe des indices faisant présumer qu’elle a commis ou tenter de commettre une infraction peut être placée en garde à vue. La durée de la garde à vue pour les infractions de droit commun est de 24 heures, mais elle peut faire l’objet d’une prolongation de 24 heures si nécessaire. […]
Etude d'impact acoustique
Pourquoi ? La réalisation et la présentation de l’étude d’impact acoustique justifie auprès des autorités compétentes la volonté des établissements qui diffusent de la musique enregistrée d’être conforme au décret n°98-1143 du 15.12.98. Ce document doit impérativement présenter les renseignements suivants sous forme de synthèse. Synthèse Etablissement à l’enseigne : LE GRAND CELTIC Adresse : […]
Droit de réponse
La loi sur la liberté de la presse prévoient que chacun, personne physique ou morale, dispose d’un droit de réponse lorsque son nom est cité dans une publication. Celui-ci répond à quelques règles simples.
Droit à l'image
Par Maître Caroline Mécary, Avocat au barreau de Paris De plus en plus souvent le citoyen est confronté à la question de la protection de son image. Le principe est que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image sans son autorisation (1). A titre exceptionnel, l’information du public peut justifier une publication […]
Interdiction de fumer : décret du 15 novembre 2006
A compter du 1er janvier 2008, il sera interdit de fumer dans nos établissements.