Un décret d’application précise les conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accessibilité, tous les Etablissements Recevant du Public, quelle que soit leur catégorie, devront tenir un registre d’accessibilité.

Nouvelles précisions sur la règle de calcul du quota pour les débits de boissons apportées par le décret n°2017-933 du 10 mai 2017.

Le décret d’application de la loi de modernisation de notre système de santé vient de paraître au Journal Officiel. Qu’en est-il des dispositions relatives au vapotage ?

A compter du 3 avril, les résultats des contrôles d’hygiène seront publiés sur les sites officiels et, s’ils le souhaitent, par les exploitants de restaurants.