Destinée à lutter contre les emplois précaires, la loi de sécurisation de l’emploi pose la question de savoir comment il est désormais possible d’établir des contrats à temps partiel.

Foire aux questions et leurs réponses correspondantes sur les Agendas D’Accessibilité Programmée.

Obligatoire dans les habitations à compter du 8 mars 2015, les détecteurs de fumée répondent à une réglementation plus pointue, principalement dans les hôtels.

Point sur les démarches liées à l’accessibilité des établissements CHRD aux personnes handicapées.

Une série de formulaires Cerfa est publiée dans le cadre de la loi sur l’accessibilité.