Selon le règlement de sécurité contre l’incendie du 25 juin 1980, code de l’habitat et de la construction, articles r. 123, un établissement se caractérise par son type (nature de l’activité principale) et sa catégorie (effectif du public).

Les critères de délivrance d’une autotisation de nuit.

Quelles critères remplir pour une ouverture jusqu’à 7 heures du matin ?

Prévention vis-à-vis des mineurs face à l’alcool et au tabac.

Deux cas de figures à distinguer.