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Fiches pratiques

Convention collective CHR modification par arrêté du 19 février 2010

Les modifications apportées à la Convention Collective CHR ne sont pas sans conséquences pour les entreprises et les salariés.


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Fiches pratiques 26 juillet 2010

Loi HPST : mesures de protection relatives à la vente d’alcool et de tabac

Prévention vis-à-vis des mineurs face à l’alcool et au tabac.


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Fiches pratiques 1 mars 2010

TVA récupérable sur les véhicules et les carburants

Deux cas de figures à distinguer.


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Fiches pratiques 1 mars 2010

Types d’activité et catégories des ERP

Détail des activités et catégories des établissements recevant du public.


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Fiches pratiques 1 mars 2010

Inaptitude médicale au travail

Des conditions particulières à respecter.


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Fiches pratiques 1 mars 2010
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