Fiches pratiques
L’obligation de formation des exploitants de débits de boissons
Le permis d’exploiter est désormais une formation obligatoire pour les exploitants d’établissement à licence.
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Homoparentalité : la Cour de Cassation fait de la résistance !
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Le suicide des salariés
Obligations de l’employeur et prise en charge du suicide et de la tentative de suicide au titre de la législation sur les accidents du travail.
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Temps de travail dans les CHR à compter du 1er avril 2007
Les nouvelles règles applicables au temps de travail dans les cafés, hôtels et restaurants à compter du 1er avril 2007.
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La consommation d'alcool sur le lieu de travail
Aux termes de l’article L. 232-2 du Code du travail, il est interdit : – à toute personne d’introduire ou de distribuer ; – à l’employeur de laisser introduire ou de laisser distribuer à l’intérieur de l’établissement, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le […]
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