La formule open bar consiste à offrir aux participants à une soirée la consommation de boissons alcoolisées à volonté. Elle est pratiquée soit dans le cadre d’un débit de boissons, par l’exploitant lui-même ou par un organisateur de soirée, soit dans une salle polyvalente sans licence louée pour l’occasion. I- Les open bars organisés dans […]

La circulaire n° 90-13 du 9 juillet 1990 relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise pose le principe selon lequel rien ne justifie la mise en place d’un dépistage systématique de la toxicomanie concernant soit les candidats à un poste, soit les salariés d’une entreprise. Une exception est toutefois prévue dans des cas particuliers, […]

Dispositions réglementées par les articles L. 3342-1 à L. 3342-3 du Code de la santé publique. L’exploitant d’un cabaret, café où autre débit de boissons est dans l’obligation d’apposer dans sa salle principale, et ce conformément à l’article L. 3341-2 du Code de la santé publique, l’affiche qui rappelle les dispositions relatives à la répression […]

Palmarès des nouveaux diagnostics à établir.

Le nouveau PACS répond au régime de la séparation des patrimoines.