Malgré des décisions judiciaires favorables, la Cour de cassation vient, dans deux récents arrêts du 20 février 2007, refuser l’adoption simple de l’enfant de la concubine homosexuelle. Il faut se rappeler qu’en 2001, le Tribunal de Grande Instance de PARIS avait, pour la première fois, admis l’adoption simple d’enfants conçus par Insémination Artificielle avec Donneurs […]

Obligations de l’employeur et prise en charge du suicide et de la tentative de suicide au titre de la législation sur les accidents du travail.

Les nouvelles règles applicables au temps de travail dans les cafés, hôtels et restaurants à compter du 1er avril 2007.

Est-il possible de faire travailler ses salariés le 1er mai ? La réponse est complexe au regard de plusieurs critères.

Aux termes de l’article L. 232-2 du Code du travail, il est interdit : – à toute personne d’introduire ou de distribuer ; – à l’employeur de laisser introduire ou de laisser distribuer à l’intérieur de l’établissement, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le […]