Obligations de l’employeur et prise en charge du suicide et de la tentative de suicide au titre de la législation sur les accidents du travail.

Est-il possible de faire travailler ses salariés le 1er mai ? La réponse est complexe au regard de plusieurs critères.

Aux termes de l’article L. 232-2 du Code du travail, il est interdit : – à toute personne d’introduire ou de distribuer ; – à l’employeur de laisser introduire ou de laisser distribuer à l’intérieur de l’établissement, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le […]

La formule open bar consiste à offrir aux participants à une soirée la consommation de boissons alcoolisées à volonté. Elle est pratiquée soit dans le cadre d’un débit de boissons, par l’exploitant lui-même ou par un organisateur de soirée, soit dans une salle polyvalente sans licence louée pour l’occasion. I- Les open bars organisés dans […]

La circulaire n° 90-13 du 9 juillet 1990 relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise pose le principe selon lequel rien ne justifie la mise en place d’un dépistage systématique de la toxicomanie concernant soit les candidats à un poste, soit les salariés d’une entreprise. Une exception est toutefois prévue dans des cas particuliers, […]