Mise en ligne du 20 octobre 2020 : Cette fiche n’est plus à jour. Le document Cerfa actualisé porte désormais le n° 13806-03*. Pour toute information complémentaire, contactez-nous au 01 44 94 19 89 ou sur contact@snegandco.fr Mise en ligne du 17 novembre 2006 : La vidéosurveillance peut contribuer à assurer la sécurité de votre […]

Comment envisager de manière réglementaire la vente de boissons dans les établissements de type saunas.

La vente et la revente de tabacs manufacturés est régie par le Code Général des Impôts (CGI).

1) Le principe : un salarié ne peut faire l’objet d’un licenciement à raison de son état de santé Tout salarié bénéficie d’une protection contre les discriminations fondées sur son état de santé. Néanmoins, la maladie peut être une cause de suspension du contrat de travail. Dans ce cas, elle peut ouvrir un droit au […]

1) Autorisation La pose de chevalets sur le trottoir ne nécessite pas d’autorisation spécifique de la part de la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, Sous direction des Permis de construire et du Paysage de la rue. 2) Installation A) Restaurateurs et cafetiers Les restaurateurs et cafetiers qui obtiennent une autorisation "d’étalage ou de terrasse" […]