Le classement des établissements est réparti en deux groupes et cinq catégories. 1) Les Etablissements du 1er groupe Ils sont sous-classés en catégorie 1 à 4, selon leur capacité d’accueil : 1ère catégorie : effectif supérieur à 1 500 personnes 2ème catégorie : effectif de 701 à 1500 personnes 3ème catégorie : effectif de 301 […]

1) Historique Courant octobre 2004, le Préfet de Police de Paris a pris la décision d’abandonner le principe de demande d’autorisation de danses entre consommateurs et d’amener progressivement tous les établissements concernés à obtenir en matière de sécurité, le classement des locaux en type P, dès lors qu’ils pratiquent ces activités de manière régulière. Ceci […]

Les dirigeants sociaux et les travailleurs indépendants peuvent souscrire une assurance afin de se prémunir contre la perte de leur emploi lorsqu’ils ne sont pas salariés. Deux régimes d’assurance ont été mis en place : l’un par l’association pour la garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC) et l’autre par l’association pour la protection […]

Aujourd’hui, une personne sans enfant peut librement transmettre, par donation ou par testament, tout son patrimoine à son concubin, pacsé ou non.

Du nouveau pour le PaCS.