Coronavirus : point hebdomadaire du 4 juin 2021

L'actu du CHRD — 7 juin 2021

Après une petite interruption la semaine passée, entre l’ouverture des commerces et des terrasses le 19 mai (étape 2 du déconfinement) et avant la réouverture des bars et restaurants en intérieur et des salles de sports assimilant les saunas ce 9 juin (étape 3 du déconfinement), nous vous adressons un nouveau point hebdomadaire. Celui-ci est un peu long, nous vous invitons à le parcourir et à consulter les sections qui vous intéressent.

ETAPE 2 – 19 MAI – REOUVERTURE DES COMMERCES (TYPE M) ET DES TERRASSES DES BARS ET RESTAURANTS (TYPE N)

Mercredi 19 mai dernier, nous avons donc retrouvé avec plaisir nos commerces et les terrasses des bars et restaurants, pensant toutefois à ceux qui n’ont pas pu ou voulu rouvrir, parce que ne possédant pas de terrasses ou de possibilité d’extension. Cette réouverture a été limitée à 21 h selon le couvre-feu, sous jauge à 50 % sous pour les petites terrasses de 10 tables maximum avec séparations, sous protocole sanitaire renforcé.

Selon vos propres retours, la fréquentation a été forte, malgré une météo pas toujours clémente, des contrôles ont eu lieu, des verbalisations aussi, plus concentrées sur les fermetures que sur le respect des jauges ou du protocole.

Pour connaître votre avis d’exploitants de terrasses sur cette réouverture, nous vous invitons à remplir un questionnaire mis en place par notre syndicat associé .

Nous vous adressons une note particulière sur les restaurants d’hôtels, concernant l’application de la règle du couvre-feu dans ceux-ci, vous communiquant notre position commune avec notre syndicat associé.

1ER JUIN – PARUTION DE LA LOI SUR LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE

Ce 1er juin, est parue au Journal Officiel la loi sur la sortie de crise sanitaire qui prévoit la fin de l’état d’urgence sanitaire qui était entré en vigueur en octobre dernier. La période transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire est prévue du 2 juin au 30 septembre 2021. Notons toutefois que dans cet intervalle, le Gouvernement peut encore prendre des mesures concernant nos établissements.

ETAPE 3 – 9 JUIN – REOUVERTURE EN INTERIEUR DES BARS ET RESTAURANTS (TYPE N) ET DES SALLES DE SPORT ASSIMILANT LES SAUNAS (TYPE X)

Ce mercredi 9 juin prochain, le couvre-feu passe à 23 h et :

–les terrasses des bars et des restaurants (type N) peuvent désormais être exploitées sans jauge, sous le même protocole sanitaire qu’au 19 mai;
–les salles intérieures des bars et des restaurants (type N) rouvrent, avec une jauge de 50 %, sans service au bar, 6 personnes maximum par table, sous protocole sanitaire.
– les salles de sport assimilant les saunas (type X) rouvrent, avec une jauge de 50 % pour les établissements et une jauge de 35 % de l’effectif autorisé dans les équipements de type saunas secs, hammams, jacuzzis… L’Etat n’a pas encore communiqué de protocolaire sanitaire dédié.

Pour l’ensemble de ces activités, nous nous réjouissons de la réouverture.
Toutefois, nous attirons votre attention, comptant sur votre responsabilité et celle à adresser à votre clientèle, du meilleur respect possible des gestes barrières et de la distanciation sociale.  Si la décision d’autoriser de nouveau l’accueil est d’une décision d’Etat, décision qu’il prend en responsabilité au regard du taux d’incidence et du niveau de l’épidémie, il revient aux exploitants et à leurs clientèles d’adopter les comportements qu’il convient, devant appréhender avec la plus grande prudence cette réouverture dans une phase encore transitoire, afin de ne pas compromettre les étapes à venir.

Pour ce faire, nous vous renvoyons :

-à notre article où figure le lien vous permettant d’imprimer tout ou partie de 16 affiches rappelant les obligations sanitaires, parmi lesquelles :
* Bienvenue à notre clientèle
* Respections quelques règles simples
* Comment bien se laver les mains ?
* Bien porter son masque pour mieux se protéger
* Tenir la maladie à distance
* Pour des sanitaires propres
* Vestiaires
* Douches
* Hammam, sauna, jacuzzi, piscine
* Cabines
* Accessoires
* Privilégions le paiement sans contact
https://www.snegandco.fr/coronavirus-protocole-charte-daccueil-et-affiches-du-sneg-co-et-enipse/

-à une nouvelle série d’affiches généralistes :

* Règles générales
* Téléchargement de TousAntiCovid
* Port du masque
* Toilettes
* Accueil en CHR
* Jauge en terrasse
* Jauge en terrasse

L’INSTALLATION DU QR CODE

Pour cette étape 3 du 9 juin, les bars et restaurants (type N) et les saunas assimilés salles de sport (type X) devront afficher à l’entrée de leur établissement un QR Code, dispositif (que le Gouvernement annonce anonyme) de traçage de la clientèle en cas de détection d’un cas positif au Covid-19. Le décret à paraître, probablement le 8 juin, relatif à cette étape 3 du déconfinement, devrait notamment préciser les conditions relatives à l’usage de ce QR Code, nous y reviendrons à sa parution.

D’ici là, afin d’anticiper :

-nous pouvons déjà vous renvoyer à notre information initiale du 3 mars dernier suite à notre réunion dédiée avec le secrétariat d’Etat à la Transition numérique.

-vous préciser les évolutions connues depuis et surtout, comment générer ce QR Code.

LE PASSE SANITAIRE

Ce même 9 juin, ce sera l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les grands rassemblements de plus de 1000 personnes, jusqu’au 30 septembre 2021, date à laquelle l’état d’urgence sanitaire prendra fin. Il comportera soit le certificat de vaccination, soit la preuve d’un test PCR ou antigénique négatif, soit un certificat de rétablissement du Covid-19 (testé positif il y a plus de 2 semaines et moins de 6 mois). Ces 3 composantes pourront être présentées sous format numérique sur l’application TousAntiCovid, soit sur papier, auquel cas, il faudra un résultat certifié par un QR Code, pas un simple compte-rendu de résultat biologique d’un laboratoire.
Ce passe sanitaire reste une option pour permettre la réouverture des clubs (voir plus bas).

Puis, le 1er juillet, suivra l’entrée en vigueur du passe sanitaire européen qui devrait notamment être utile pour faciliter les voyages dans l’espace Schengen.

21 JUIN – LA FETE DE LA MUSIQUE

Cette édition de la fête de la Musique sera forcément particulière, à minima, comme le prévoit le protocole sanitaire dédié édité par le ministère de la Culture.

L’étape 4 du déconfinement est fixée au 30 juin prochain.

LES CLUBS

Le référé liberté déposé pour contester le maintien de la fermeture des discothèques a été rejeté par le Conseil d’Etat.

Si le Gouvernement estime que les discothèques représentent encore un risque trop élevé, le passe sanitaire pourrait être une option dans la clause de revoyure mi-juin. Dans l’esprit du Gouvernement, le passe sanitaire est prévu pour les rassemblements de plus de 1000 personnes ; or très peu de clubs en France ont cette capacité de 1000 personnes, le Gouvernement pourrait ainsi faire une exception. Le Premier ministre de son côté, a évoqué la possibilité de recourir aux autotests, qui seraient pratiqués sur place par la clientèle…

C’est dans cette optique, en amont de la clause de revoyure à la mi-juin, que les organisations professionnelles ont travaillé à un protocole sanitaire renforcé, lequel intègre l’accès aux discothèques au moyen du passe sanitaire ou d’un autotest négatif réalisé sur place. Il prévoit aussi un calendrier avec des jauges en intérieur comme en extérieur et des plafonds maximal d’accueil. Ce protocole sanitaire renforcé pour les discothèques sera présenté en conférence de presse jeudi 10 juin prochain. L’objectif est d’ouvrir au plus vite, dans le respect de mesures sanitaires. La discussion autour de ce protocole doit se poursuivre avec le Gouvernement.

Les organisations professionnelles ont aussi adressé un courrier au Président de la République, plaidant pour l’ouverture des discothèques.

Au-delà de tout dispositif (passe sanitaire, autotests, protocole), le premier déterminant du Président de la République et du Gouvernement pour la réouverture des clubs restera certainement le taux d’incidence et le niveau de l’épidémie. Pour analyse personnelle, le maintien annoncé des aides au moins jusque fin août et la prise en charge des coûts fixes (lire paragraphe ci-dessous), ne laisse malheureusement pas beaucoup d’espoir à une réouverture des discothèques dans le courant de cet été.

Sur le plan des aides, est effectivement paru un décret sur la prise en charge des coûts fixes qui inclut les discothèques.

SUR LE PLAN SOCIAL

Jeudi 20 mai, le Premier ministre a annoncé que la vaccination contre le Covid-19 serait ouverte à tous les adultes dès le lundi 31 mai, soit deux semaines avant la date initialement prévue. Il a ajouté que certaines professions prioritaires seraient pour leur part éligibles à la vaccination dès le lundi 24 mai. Parmi elles, figurent les salariés et chefs d’entreprise du secteur des hôtels, cafés et restaurants. Pour toutes personnes vaccinées, l’Assurance Maladie mettra à disposition un certificat de vaccination sous forme d’un QR Code. Il  pourra être téléchargé sur le site https://attestation-vaccin.ameli.fr/ ou après de sa caisse.

Ce même jour, le ministre délégué au PME Alain Griset a annoncé que les repreneurs d’un fonds de commerce durant l’année 2020, qui ne pouvaient accéder aux aides, pourront selon la taille de l’entreprise, voir couverts 70 à 90 % de la perte d’exploitation entre janvier et juin 2021 : https://www.snegandco.fr/coronavirus-aide-aux-reprises-de-fonds-de-commerce-en-2020/

Mardi 25 mai, les organisations représentatives des HCR sont parvenues à un accord majoritaire sur l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) à l’issue de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). Cet accord doit permettre la préservation de l’emploi au sein de chaque entreprise du secteur. Il assurera aux salariés une meilleure indemnisation et une prise en charge plus favorable des employeurs. L’APLD constitue un outil complémentaire au dispositif de l’activité partielle. Le texte de l’accord doit maintenant faire l’objet d’une procédure habituelle d’extension par les services de l’Etat.

Mercredi 26 mai, est paru le décret sur le fonds de solidarité pour mai 2021, le délai final de déclaration est fixé au 31 juillet 2021 : https://www.snegandco.fr/coronavirus-fonds-de-solidarite-mai-2021/

Enfin, vendredi 28 mai, est paru un décret sur la prolongation des taux actuels d’indemnisation de l’activité partielle pour le mois de juin 2021 : https://www.snegandco.fr/coronavirus-activite-partielle-juin-2021/

SUR LE PLAN FISCAL

Lundi 17 mai, le ministre de l’Economie a déclaré qu’il faudra rembourser les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) « sauf cas exceptionnels » et qu’il serait « plus responsable d’alléger le poids de la dette de certaines entreprises » plutôt que « les envoyer au tapis ». En revanche, en règle générale, « l’État ne va pas annuler les prêts garantis qui sont fournis par les banques ». Il a rappelé que le remboursement de ces aides (129 milliards d’euros distribués en 2020) a été différé d’un an. Toutefois, « dans quelques semaines », il présentera un dispositif pour repérer et accompagner les entreprises « en grande difficulté » pour les rembourser. Cela pourrait passer par « un traitement de leur endettement ». BPI France et la Caisse des Dépôts seraient mobilisés pour aider les PME et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) dans « des secteurs fragilisés », à condition que ces entreprises affichent « une capacité de rebond après la crise ».

Mardi 1er juin, le ministre de l’Economie a évoqué un plan d’accompagnement des entreprises pour la sortie de crise qui prévoit la création d’un mandat ad hoc spécifique pour les TPE. « Les procédures amiables de traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le mandat ad hoc et la conciliation, constituent l’outil privilégié pour parvenir à un réaménagement des dettes de l’entreprise dans un cadre confidentiel » estime le Gouvernement.

GAY PRIDE ET MARCHES DES FIERTES

Nous vous proposons un nouveau calendrier, à priori définitif (sauf nouvelle information) des Gay Pride et autres Marches des Fiertés.

FORMATION FACEBOOK / INSTAGRAM

Make it with Pride, c’est le nom d’une formation gratuite proposée aux adhérents du SNEG & Co par des salariés de Facebook qui a pour objectif de soutenir les bars, restaurants, clubs, saunas et autres commerces LGBT pour leur réouverture. Webinar le mardi 22 juin de 14 h à 16 h.