Fiches pratiques

Travail de nuit

Le travail de nuit est celui qui est effectué entre 21 heures et 6 heures, sous réserve des dispositions spécifiques pour les jeunes travailleurs (Code du travail, article L 3122-29).


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Sécurité et réglementation des ERP de types L, N et P

Selon le règlement de sécurité contre l’incendie du 25 juin 1980, code de l’habitat et de la construction, articles r. 123, un établissement se caractérise par son type (nature de l’activité principale) et sa catégorie (effectif du public).


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Autorisation de nuit : critères d’attribution

Les critères de délivrance d’une autotisation de nuit.


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La billeterie 1/2 : principes généraux

L’essentiel à connaître sur la billeterie.


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La billeterie 2/2 : carnets à souches papier ou informatique

Pour une meilleure réponse à l’administration fiscale.


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