Fiches pratiques

La pratique de l'open bar et la location de débits de boissons et de salles polyvalentes

La formule open bar consiste à offrir aux participants à une soirée la consommation de boissons alcoolisées à volonté. Elle est pratiquée soit dans le cadre d’un débit de boissons, par l’exploitant lui-même ou par un organisateur de soirée, soit dans une salle polyvalente sans licence louée pour l’occasion. I- Les open bars organisés dans [...]


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Le dépistage de la toxicomanie dans l’entreprise

La circulaire n° 90-13 du 9 juillet 1990 relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise pose le principe selon lequel rien ne justifie la mise en place d’un dépistage systématique de la toxicomanie concernant soit les candidats à un poste, soit les salariés d’une entreprise. Une exception est toutefois prévue dans des cas particuliers, [...]


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L'accès des mineurs aux débits de boissons et aux consommations

Dispositions réglementées par les articles L. 3342-1 à L. 3342-3 du Code de la santé publique. L’exploitant d’un cabaret, café où autre débit de boissons est dans l’obligation d’apposer dans sa salle principale, et ce conformément à l’article L. 3341-2 du Code de la santé publique, l’affiche qui rappelle les dispositions relatives à la répression [...]


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Ventes immobilières : bientôt le DDT !

Palmarès des nouveaux diagnostics à établir.


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Le nouveau mode de constitution du patrimoine des partenaires

Le nouveau PACS répond au régime de la séparation des patrimoines.


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