Le règlement de Sécurité Incendie prévoit des dispositions spécifiques aux cuisines et appareils de cuisson.

Les taux d’abattement dont bénéficient cafés, hôtels et restaurants seront à partir de 2019, appliqués en fonction de la représentativité des Organisations Professionnelles.

Rappel de la réglementation relative à l’interdiction du refus de vente applicable aux exploitants de Cafés, Hôtels, Restaurants, et Discothèques (CHRD).

Un arrêté précise les conditions de mise à disposition d’éthylotests dans les établissements de nuit, notamment pour les jeunes conducteurs.

Vous trouverez ici un modèle de Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) que tout restaurateur doit avoir dans son établissement.