Fiches pratiques

Poppers : garantir la conformité des produits

Votre fournisseur doit vous fournir les certificats qui témoignent de la conformité des poppers qu’il commercialise.


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Horaires

Réglementation applicable aux horaires d’ouverture de bars et saunas souhaitant vendre des boissons Les heures de fermeture des débits de boissons sont fixées au niveau départemental, par arrêté préfectoral. À Paris, l’ordonnance du 1er juin 1948, fixe l’heure de fermeture des débits de boissons à 2 heures. La limite en ce qui concerne les ventes […]


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Garde à vue

Toute personne contre laquelle il existe des indices faisant présumer qu’elle a commis ou tenter de commettre une infraction peut être placée en garde à vue. La durée de la garde à vue pour les infractions de droit commun est de 24 heures, mais elle peut faire l’objet d’une prolongation de 24 heures si nécessaire. […]


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Etude d'impact acoustique

Pourquoi ? La réalisation et la présentation de l’étude d’impact acoustique justifie auprès des autorités compétentes la volonté des établissements qui diffusent de la musique enregistrée d’être conforme au décret n°98-1143 du 15.12.98. Ce document doit impérativement présenter les renseignements suivants sous forme de synthèse. Synthèse Etablissement à l’enseigne : LE GRAND CELTIC Adresse : […]


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Droit de réponse

La loi sur la liberté de la presse prévoient que chacun, personne physique ou morale, dispose d’un droit de réponse lorsque son nom est cité dans une publication. Celui-ci répond à quelques règles simples.


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