Fiches pratiques
Le refus de vente

Rappel de la réglementation relative à l’interdiction du refus de vente applicable aux exploitants de Cafés, Hôtels, Restaurants, et Discothèques (CHRD).
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Ethylotests : nouvel arrêté

Un arrêté précise les conditions de mise à disposition d’éthylotests dans les établissements de nuit, notamment pour les jeunes conducteurs.
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Restauration : Plan de Maîtrise Sanitaire

Vous trouverez ici un modèle de Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) que tout restaurateur doit avoir dans son établissement.
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Accessibilité : si vous n’avez rien fait…

L’accessibilité n’est pas une mesure abandonnée, contrairement à ce que certains veulent croire. UIl est encore temps de déposer son Ad’Appour évieter les sanctions.
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Accessibilité : contrôles et sanctions

Publication d’un nouveau décret qui définit les procédures de contrôle et les sanctions.
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