Fiches pratiques
Accessibilité : contrôles et sanctions
Publication d’un nouveau décret qui définit les procédures de contrôle et les sanctions.
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Règlement de Sécurité Incendie : détection automatique
Rappel des dispositions sur la détection automatique incendie dans les ERP de Vème catégorie.
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Le Permis d’Exploiter 10 ans après
Pour la validité du permis d’exploitation après 10 ans, la remise à jour des connaissances est obligatoire
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