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Accessibilité : contrôles et sanctions

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Publication d’un nouveau décret qui définit les procédures de contrôle et les sanctions.


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Guide de Bonnes Pratiques d’Hygiène du Restaurateur

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Règlement de Sécurité Incendie : détection automatique

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Rappel des dispositions sur la détection automatique incendie dans les ERP de Vème catégorie.


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Le Permis d’Exploiter 10 ans après

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Pour la validité du permis d’exploitation après 10 ans, la remise à jour des connaissances est obligatoire


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SACEM : forfaits Evénements Sportifs 2016

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Autorisation simplifiée forfaitaire durant les manifestations sportives 2016.


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