Fiches pratiques

Licences de débits de boissons et formations associées

Licences de débits de boissons et formations associées

Rappel des groupes de boissons, des catégories de licences autorisant leur vente et des diverses formations attachées à l’exploitation d’un débit de boissons.


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Obligation de proposer un médiateur

Obligation de proposer un médiateur

Depuis le 1er janvier 2016, obligation est faite à tous les professionnels du secteur de communiquer les coordonnées d’un médiateur issu de leur secteur d’activités.


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Accessibilité : demande de prorogation du délai de dépôt

Accessibilité : demande de prorogation du délai de dépôt

Une demande de prorogation du délai de dépôt est conseillée à tous les exploitants n’ayant pas dépose leur Agenda d’Accessibilité Programmée au 27 septembre 2015 dernier.


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Stimulants sexuels dits compléments alimentaires : mise en garde

Stimulants sexuels dits compléments alimentaires : mise en garde

Une série de contrôles assortie de sanctions renforcent la notion de risque dans la commercialisation de ces produits.


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Accessibilité : démarches à entreprendre avant le 27 septembre 2015

Accessibilité : démarches à entreprendre avant le 27 septembre 2015

Pour rappel : au 27 septembre 2015, l’ensemble des Etablissements Recevant du Public devra, quelle que soit sa situation, avoir adressé son dossier d’accessibilité à l’administration.


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