Fiches pratiques
Accessibilité : le guide du ministère officiel

Un guide pratique pour répondre aux exigences de conformité en matière d’accueil des personnes handicapées.
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Vente de tabac aux mineurs

Une circulaire ministérielle prévoit les mesures d’interdiction de vente de tabac aux mineurs.
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Mails et dossiers personnels sur le lieu de travail

La Cour de Cassation confirme, sous conditions, le respect de la vie privée au travail.
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Note de restaurant : les mentions obligatoires
Diverses mentions doivent obligatoirement figurer sur les notes de restaurant, particulièrement quand elles font offices de factures pour une clientèle d’entreprises.
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