Fiches pratiques

31 décembre : soirée à risques

31 décembre : soirée à risques

Les autorités rappellent les obligations des exploitants de débits de boissons pour la soirée du Nouvel An.


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Smic : revalorisation au 1er décembre 2011

Smic : revalorisation au 1er décembre 2011

La Salaire minimum de croissance passe à 9,19 euros.


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Accessibilité : le guide du ministère officiel

Accessibilité : le guide du ministère officiel

Un guide pratique pour répondre aux exigences de conformité en matière d’accueil des personnes handicapées.


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Vente de tabac aux mineurs

Vente de tabac aux mineurs

Une circulaire ministérielle prévoit les mesures d’interdiction de vente de tabac aux mineurs.


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Mails et dossiers personnels sur le lieu de travail

Mails et dossiers personnels sur le lieu de travail

La Cour de Cassation confirme, sous conditions, le respect de la vie privée au travail.


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