Conditions d’exercice de la publicité comparative.

De la réglementation de l’activité d’agent de sécurité.

Le permis d’exploiter est désormais une formation obligatoire pour les exploitants d’établissement à licence.

Malgré des décisions judiciaires favorables, la Cour de cassation vient, dans deux récents arrêts du 20 février 2007, refuser l’adoption simple de l’enfant de la concubine homosexuelle. Il faut se rappeler qu’en 2001, le Tribunal de Grande Instance de PARIS avait, pour la première fois, admis l’adoption simple d’enfants conçus par Insémination Artificielle avec Donneurs […]

Obligations de l’employeur et prise en charge du suicide et de la tentative de suicide au titre de la législation sur les accidents du travail.