Nouvelle nomenclature des actes médicaux.

Les entreprises sont elles aussi assujetties à la redevance télévisuelle.

Votre fournisseur doit vous fournir les certificats qui témoignent de la conformité des poppers qu’il commercialise.

Réglementation applicable aux horaires d’ouverture de bars et saunas souhaitant vendre des boissons Les heures de fermeture des débits de boissons sont fixées au niveau départemental, par arrêté préfectoral. À Paris, l’ordonnance du 1er juin 1948, fixe l’heure de fermeture des débits de boissons à 2 heures. La limite en ce qui concerne les ventes […]

Toute personne contre laquelle il existe des indices faisant présumer qu’elle a commis ou tenter de commettre une infraction peut être placée en garde à vue. La durée de la garde à vue pour les infractions de droit commun est de 24 heures, mais elle peut faire l’objet d’une prolongation de 24 heures si nécessaire. […]